Titre d'identité perdu ou volé : déclaration = invalidation

Depuis le 1er septembre 2016
Titre d'identité perdu ou volé : déclaration = invalidation


Depuis le 1er septembre 2016, les déclarations de perte ou de vol de titres d'identité sont aussitôt enregistrées dans une nouvelle base de données de l'Etat : DOCVERIF. Cette démarche étant irréversible, elle entraîne l'invalidation des documents.

Par conséquent, toute personne concernée sera invitée à déposer une demande de renouvellement à la mairie du domicile (ou dans l'une des mairies compétentes pour les demandes de passeports), quand bien même sa pièce d'identité aurait été retrouvée.
 

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