Police & civisme

A la Une
  • Coronavirus : restrictions étendues à tout le territoire, fermeture des écoles et nouvelles dates de vacances
    Les restrictions en vigueur en mars dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril 19h, et pour une durée de 4 semaines, soit : pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques le 5 avril; le couvre-feu reste en vigueur de19h à 6h sur tout le territoire métropolitain.
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  • Un nouvel immeuble de 48 logements se construit sur l'emplacement de l'ex-Aldi
    Resté en l'état depuis la fermeture du magasin en 2015, le site de l'ex-Aldi, est en cours de requalification. Le promoteur ALILA y a démarré en mars 2021 la construction d'un immeuble de 48 logements, sur 5 niveaux, comportant de 2 à 4 pièces principales. L'ensemble composé de 20 T2 , 20 T3, 8 T4, permettra de revaloriser cette parcelle en friche depuis 2015 et de contribuer à l'attractivité du quartier.
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  • Coronavirus : garderie d'urgence pour enfants des personnels bellédoniens indispensables à la gestion de la crise sanitaire
    Suite au discours de Monsieur le Président de la République et aux mesures prises par le Gouvernement concernant la fermeture des écoles, la municipalité met en place, une garderie d’urgence durant les semaines 14, 15 et 16 (de 07h00 à 18h30, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, sur les bases de la tarification exceptionnelle), au foyer Ambroise Croizat – 4 rue Saint-Guérin à Blénod. Cette garderie s’adresse aux parents dont les professions sont indispensables à la gestion de l’épidémie (se référer à la liste éditée par la direction académique des services de (...)
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  • Une aire de repos en devenir au sud de la ville
    Pour toujours plus de nature : la périphérie de la ville ne sera pas en reste avec l’aménagement d'une nouvelle aire de repos, à la sortie sud de Blénod. Accessible depuis l'avenue Victor-Claude, elle fait l’objet depuis plusieurs mois d'un défrichage massif, d’un terrassement avec l'aménagement d'un sentier, et ce, grâce à l'appui du chantier d'insertion communautaire. Ce lieu de verdure d'une surface de 3000 m² ayant prochainement vocation à accueillir les promeneurs dans un écrin sauvage mettra en valeur le ruisseau, la faune et la flore. Début mars, 22 essences locales (...)
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POUR SIGNALER UN PROBLEME A LA POLICE MUNICIPALE
téléphoner en mairie ou écrire un email via le formulaire contact en en sélectionnant la catégorie "Police"






 

Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes



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Démarchage téléphonique abusif, démarchage à domicile, vente de calendrier, véhicule suspect : 
en cas de doute, appelez la police nationale (17) !
 


 

Chiens de compagnie : utilisez les canisacs et tenez-les en laisse

Bien vivre avec son chien !

Un chien, c’est un compagnon qui vous suit tout au long de sa vie. On dit souvent de lui qu'il est le meilleur ami de l’Homme et aussi le plus fidèle. Que ce soit dans la rue, dans votre maison, ou encore chez vos amis, vous devez vous soumettre à une règlementation précise.

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Par ailleurs, un chien sera considéré comme divagant s'il n'est plus sous la surveillance de son maître, hors de portée de sa voix ou d'un instrument permettant de le rappeler. Il l'est également dès qu'il s'éloigne à plus de 100 mètres de son propriétaire ou s'il est livré à son seul instinct. Les personnes qui le croisent peuvent alerter les services de police qui, par le biais de la fourrière animale, interviendra pour sa capture et dressera un procès-verbal d'un montant minimum de 35 €.
La loi est différente pour les chiens dangereux qui, eux, doivent être tenus en laisse et muselés.


L'essentiel à connaître pour bien vivre avec un chien ou un chat


 

Chats errants : ne les nourrissez-pas

  Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons selon le règlement sanitaire départemental.

Pour la prise en charge d'un animal errant : signalez-le en mairie.




 

Voisinage : respectez les horaires pour le bruit et n'abusez pas des barbecues

  Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés, par arrêté préfectoral, uniquement :
- du lundi au vendredi de 8 h à 20 h,
- le samedi de 9 h à 12 h
et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés
de 10 h à 12 h.
Le tapage nocturne ou diurne est puni d'une contravention de minimum 68 €.

 
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage.
Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n'est pas considérée comme un trouble du voisinage.
Cependant elle est règlementée, il ne faut donc pas en abuser.


 

Eaux usées : ne les déversez pas sur l'espace public

 

Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).
Toute projection de ces eaux, en l'état, est interdite sur la voie publique et dans la nature car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc, au préalable, être traitées pour prévenir les risques de pollution.
+ info sur service-public.fr


Le syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson est Cycle d'eau 
Tél : 03 83 82 14 93
Email : cycledeau@orange.fr


 

Déchets : ne les brûlez pas

 

Le brûlage des déchets à l'air libre étant interdit, vous pouvez utiliser l'une des déchetteries la Communauté de communes  du bassin de Pont-à-Mousson.

En cas d'infraction, le montant de la contravention prévue par le règlement sanitaire départemental peut atteindre 450 €.

Il est également interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sur tout ou partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.


 

Trottoirs : entretenez et déblayez-les

 

Les riverains ont l'obligation de déneiger et déblayer devant leur habitation. Cette obligation s'impose au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.

Consulter l'arrêté du maire portant obligation de balayage et de déneigement des trottoirs


 

Plantations : respectez la distance

 

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Distance minimum à respecter en limite de propriété selon la hauteur de la plantation
- inférieure ou égale à 2 mètres = 0,5 m
- supérieure à 2 m = 2 m


 

Chasse et pêche : suivez la règlementation 

 

Calendrier de chasse

Arrêté de dérogations au confinement
 

Déclaration de dégâts dûs aux prédateurs et dépredateurs 

 


Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Patrick Perstner en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Jean Jeanblanc en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral interdiant la pratique de la pêche à l'aimant dans les cours d'eau de Meurthe-&-Moselle


Compte tenu de la présence avérée du castor d'Eurasie dans le département de Meurthe-et-Moselle, l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit pour la saison 2020-2021.
 

 

Baignades et plans d'eau : rendez-vous sur les sites autorisés

 

Pour garantir la qualité des eaux des baignade déclarées par les communes dans la région, l'ARS organise un contrôle sanitaire, qui vient valider la surveillance mise en place par les gestionnaires des équipements. Ce contrôle porte sur l'analyse de la qualité des eaux, et également sur l'hygiène et l'aménagement des sites.
Sites utorisés en Meurthe-&-Moselle
- la base de loisirs de Favières
- le pôle d'activités du lac de la Plaine à Pierre-Percée
- la base de loisirs du "Grand bleu" à Pont-à-Mousson
+ info

 



 

Agriculture et alimentation

Télédéclaration sur  Télépac

 


Influenza aviaire : évolution européenne hautement pathogène : la France élève à nouveau le niveau de risque et renforce la mise en oeuvre de mesures de prévention dans les élevages de volailles
Depuis la détection du virus influenza aviaire hautement pathogène H5N8 sur deux cygnes aux Pays-Bas le 23 octobre, le nombre de cas dans la faune sauvage ne cesse de croître en Europe. Des foyers domestiques et des cas dans l'avifaune sauvage ont été confirmés non seulement aux Pays-Bas mais également en Allemagne et au Royaume-Uni.


Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Meurthe & MoselleCommuniqué de presse

 

Voie publique

 
  Arrêté préfectoral portant interdiction permanente des quêtes sur la voie publique en 2020
 

Détection de métaux
  Arrêté préfectoral n° 87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 portant interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux sur l'ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle


 

+ infos sur le site de la Préfecture