Règles de vie commune
Stationnement
- Dans les espaces verts est interdit (voir arrêté)
- Hors emplacement sur la commune est interdit (voir arrêté)
- Des poids lourds n'est autorisé qu'à certains endroits (voir l'arrêté)
- Sur l'allée Guy Clapot est interdit (voir arrêté)
Trottinettes
Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport populaire, mais leur utilisation est encadrée par des règles strictes pour garantir la sécurité de tous.
Mais où peut-on rouler ?
À quelle vitesse ?
Quelles sont les obligations pour les utilisateurs ?
Animaux de compagnie
La loi est différente pour les chiens dangereux qui, eux, doivent être tenus en laisse et muselés.
Chats errants
Pour la prise en charge d'un animal errant : signalez-le en mairie.
Voisinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés, par arrêté préfectoral, uniquement :
- Du lundi au vendredi de 8h à 20h,
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Sécurité
Eaux usées
Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).
Toute projection de ces eaux, en l'état, est interdite sur la voie publique et dans la nature car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc, au préalable, être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Contact
Tél : 03 83 82 14 93
@ : cycledeau@orange.fr
Consulter le règlement sur l'assainissement des eaux usées domestiques
Déchets
Le brûlage des déchets à l'air libre étant interdit, vous pouvez utiliser l'une des déchetteries la Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson.
En cas d'infraction, le montant de la contravention prévue par le règlement sanitaire départemental peut atteindre 450 €.
Il est interdit de déposer ou abandonner des déchets, matériaux ou objets hors des emplacements autorisés sous peine d'une amende de 235 euros (135 euros d'amende + 100 euros de forfait de nettoyage et éliminations des déchets).
Le dépôt de sacs poubelles jaunes, d'ordures ménagères, meubles à côté des containers enterrés est strictement interdit. En cas de containers pleins, les déchets devront être repris et non laissés à côté des containers.
Trottoirs
Les riverains ont l'obligation de déneiger et déblayer devant leur habitation.
Cette obligation s'impose au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.
Plantations
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin
Distance minimum à respecter en limite de propriété selon la hauteur de la plantation :
- Inférieure ou égale à 2 mètres = 0,5 m
- Supérieure à 2 m = 2 m
Chasse et pêche
Arrêté préfectoral de pêche de nuit de la carpe
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Patrick Perstner en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Jean Jeanblanc en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral interdiant la pratique de la pêche à l'aimant dans les cours d'eau de Meurthe-&-Moselle
Baignades
Pour garantir la qualité des eaux des baignade déclarées par les communes dans la région, l'ARS organise un contrôle sanitaire, qui vient valider la surveillance mise en place par les gestionnaires des équipements.
Ce contrôle porte sur l'analyse de la qualité des eaux, et également sur l'hygiène et l'aménagement des sites.
Sites autorisés en Meurthe-&-Moselle :
- La base de loisirs de Favières
- Le pôle d'activités du lac de la Plaine à Pierre-Percée
- La base de loisirs du "Grand bleu" à Pont-à-Mousson
