
La communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson met en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, tout en poursuivant sa campagne de ravalement de façade.
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Vous pouvez désormais effectuer vos démarches de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme sur internet da façon simple, rapide et sans frais tout en gagnant du temps et en évitant les frais de reprographie ou affranchissement.
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Rapport de présentation du PLU
Orientation d'aménagement programmée
Règlement du Plan local d'urbanisme
Plan de zonage 1/5000 e
Plan de zonage 1/2000 e
Plan des servitudes d'utilité publiques