Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique, fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu'aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 entré en application le 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et (...)

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