Démarches administratives

Guichet unique à l'acceuil de la mairie aux horaires d'ouverture mentionnées en bas de page. Certaines démarches peuvent être effectuées directement en ligne. Cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus ou sur le bouton "portail famille" en haut à droite pour les services liés à l'enfance jeunesse.

Démarches citoyennes

• légalisation de signature
• recensement citoyen
• inscription sur la liste électorale
• certificat conforme
• autres attestations (ex : certificat de vie etc.)
• présenter des doléances sur le cahier en mairie ou via le formulaire contact, en bas à droite de ce site (objet : doléances)

 

Education, enfance, jeunesse et sports

• scolaire
• restauration et garde périscolaire
• accueil de loisirs
• activités jeunes et stages sportifs

 

Urbanisme

• constitution de demandes d'autorisations d'urbanisme
• consultation du cadastre
• demande de permis de construire, d'aménager ou démolir 
• demande de certificats d'urbanisme  et déclarations préalables de travaux (DP) 
• déclaration d'ouverture de chantier 
• déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
• demande permission de voirie (au minimum 15 jours à l'avance)
• déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT)

 

 

Etat-civil

En plus des horaires d'ouvertures habituels de la mairie, une permanence est assurée le samedi de 9 h à 11 h sauf exceptions durant les vacances estivales ou de fin d'année.

• déclaration de naissance
• patronyme
• reconnaissance de l'enfant
• baptême civil
• mariage (dossier à compléter 3 mois avant la date souhaitée)
• pacte civil de solidarité (PACS) (dossier à retirer au minimum 10 jours avant la date de signature)
• livret de famille
• Carte nationale d'identité et passeports : la mairie de Blénod ne traite plus les demandes mais reste néanmoins disponible pour founir la liste des pièces justificatives nécessaires. 

  Carte nationale d'identité : s'adresser à l'une des mairies de Meurthe-et-Moselle, les plus proches étant celles de Pont-à-Mousson, Dieulouard et Nomeny (sur rendez-vous).
  Passeport : s'adresser à l'une des mairies équipées d'une station biométrique en Meurthe-et-Moselle les plus proches étant celles de Pont-à-Mousson, Dieulouard et Nomeny (sur rendez-vous).

• demande d'attestation pour hébergement d'un proche étranger
• acte pour un décès sur la commune
• demande de concession au cimetière
• recensement de la population
• accès aux documents administratifs
• demande de copie d'acte d'état-civil

pour les actes établis à Blénod, vous pouvez demander une copie en ligne via le formulaire ci-dessous

Address :

MOTIF

Choisissez...Carte nationale d'identitéPasseportCertificat de nationalité françaiseMariagePensionProcédure judiciairePacte de solidarité civilActe de notaireAutre

Type d'acte

Choisissez...Acte de naissanceActe de mariageActe de décès

Nature de l'acte

Choisissez...Copie intégraleExtrait avec filiationExtrait sans filiationExtrait plurilingue

Nombre d'exemplaire

Choisissez...123

Qualité du demandeur

Choisissez...La personne concernée par l'acteSon père/sa mèreSon conjointSon fils/sa filleSon grand-père/sa grand-mèreSon petit-fils/sa petite-filleSon représentant légalSon héritierAutre

NOM de naissance

NOM D'USAGE (si différent)

Prénom(s)

Date de naissance

COMMUNE DE NAISSANCE

Filiation

Choisissez...Filiation paternelle inconnuFiliation maternelle inconnue

Adresse de réception (N° et voie)

Etage, escalier ou appartement

Immeuble, bâtiment ou résidence

CODE POSTAL

VILLE

PAYS

Email

Tél.

Je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et de la gestion de mes données sur www.blenod.fr/rgpd

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication pour les demandes d'acte d'état-civil. Elles sont conservées pendant un an et sont destinées à la Direction des affaires générales.  
Conformément aux réglementations en vigueur, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (un justificatif d'identité pourra vous être demandé) par courrier à : Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, 2 allée Pelletier Doisy, 54600 Villers-Lès-Nancy ou par un formulaire web à l'adresse suivante : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx