Police & civisme

A la Une
  • Les noues du Chemin vert entretenues
    Dans le cadre de l’entretien du Chemin Vert et de la prévention des inondations dans les terrains situés en contrebas des coteaux, des travaux de curage des fossés existants ont débuté le 2 novembre, afin que ceux-ci puissent absorber correctement les eaux descendantes.
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  • Confinement : le Ccas aux côtés des plus fragiles
    En cette période de confinement, la solidarité qui est l'un des fils conducteurs de la politique municipale, est une valeur essentielle. Afin de contribuer à éviter la propagation du virus, en limitant au maximum les déplacements, le Centre communal d'action sociale vient en aide aux Bellédoniens qui se trouvent dans le besoin en adaptant son fonctionnement.
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  • Voirie : deux nouveaux accès PMR sur la commune
    Dans le cadre du marché annuel de travaux de voirie attribué en juillet, la ville a entrepris la réfection de nids de poule sur l'ensemble du territoire communal et l'entretien divers au niveau de l'avenue Victor-Claude, de l'allée des tilleuls, de la rue Jean-Moulin, de la rue du pont Mouja et de la rue du Saule. Deux nouveaux accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) ont, par ailleurs, été créés; l'un entre l'école Louis-Aragon et le collège Van Gogh, et l'autre, au niveau de Blenovista. La municipalité a à cœur de poursuivre le programme de mise en accessibilité de (...)
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  • Nouveau groupe scolaire : trois hypothèses de construction
    Dans le cadre du projet de construction d'un nouveau groupe scolaire unique et de la convention d'accompagnement signée avec la ville, fin 2019, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Meurthe & Moselle a présenté ses pistes de réflexion(s) à la municipalité, au corps enseignant de la commune ainsi qu'à l'inspection académique le 12 octobre dernier.
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  • Les seniors sous le charme de la Côte basque
    La crise sanitaire n'a pas eu raison du séjour seniors 2020. Une cinquantaine de nos anciens sont ainsi allés, du 13 au 27 septembre dernier à la découverte du Pays basque. C'est au terme d'un voyage en TGV, apprécié pour son confort, qu'ils ont élu domicile au village de vacances à Seignosse pour un périple comprenant 7 excursions à commencer, dès le lendemain, par Arcangues, village typique où vécut Luis Mariano. Après Bayonne, Biarritz et son magnifique musée, les vacanciers ont contemplé le splendide panorama de La Rhune, parcouru le circuit des Lacs Landais avant de (...)
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  • Electricité : gardons nos distances
    Enedis et RTE mettent tout en oeuvre pour renforcer la sécurité électrique aux abords des ouvrages électriques. Pour votre sécurité, restez vigilants, n'approchez jamais ces sources électriques. La bonne distance, c'est la prudence! La sécurité, c'est aussi savoir intervenir en cas d'accident.
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  • Travaux d'habitation : pensez aux démarches préalables !
    Avant d'engager des travaux sur votre habitation, vous devez respecter certaines formalités : permis de construire, déclaration préalable ou encore demande d'occupation temporaire du domaine public. Il convient, pour être en règle, d'effectuer les démarches administratives inhérentes à chaque type de travaux. Renseignez-vous en mairie avant d'entamer une quelconque action.
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POUR SIGNALER UN PROBLEME A LA POLICE MUNICIPALE
téléphoner en mairie ou écrire un email via le formulaire contact en en sélectionnant la catégorie "Police"

 

Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes



+ info, cliquez sur l'image
Démarchage téléphonique abusif, démarchage à domicile, vente de calendrier, véhicule suspect : 
en cas de doute, appelez la police nationale (17) !
 

 

Chiens de compagnie : utilisez les canisacs et tenez-les en laisse


Par ailleurs, un chien sera considéré comme divagant s'il n'est plus sous la surveillance de son maître, hors de portée de sa voix ou d'un instrument permettant de le rappeler. Il l'est également dès qu'il s'éloigne à plus de 100 mètres de son propriétaire ou s'il est livré à son seul instinct. Les personnes qui le croisent peuvent alerter les services de police qui, par le biais de la fourrière animale, interviendra pour sa capture et dressera un procès-verbal d'un montant minimum de 35 €.
La loi est différente pour les chiens dangereux qui, eux, doivent être tenus en laisse et muselés.


 

Chats errants : ne les nourrissez-pas

  Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons selon le règlement sanitaire départemental.

Pour la prise en charge d'un animal errant : signalez-le en mairie.




 

Voisinage : respectez les horaires pour le bruit et n'abusez pas des barbecues

  Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés, par arrêté préfectoral, uniquement :
- du lundi au vendredi de 8 h à 20 h,
- le samedi de 9 h à 12 h
et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés
de 10 h à 12 h.
Le tapage nocturne ou diurne est puni d'une contravention de minimum 68 €.

 
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage.
Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n'est pas considérée comme un trouble du voisinage.
Cependant elle est règlementée, il ne faut donc pas en abuser.


 

Eaux usées : ne les déversez pas sur l'espace public

 

Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).
Toute projection de ces eaux, en l'état, est interdite sur la voie publique et dans la nature car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc, au préalable, être traitées pour prévenir les risques de pollution.
+ info sur service-public.fr


Le syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson est Cycle d'eau 
Tél : 03 83 82 14 93
Email : cycledeau@orange.fr


 

Déchets : ne les brûlez pas

 

Le brûlage des déchets à l'air libre étant interdit, vous pouvez utiliser l'une des déchetteries la Communauté de communes  du bassin de Pont-à-Mousson.

En cas d'infraction, le montant de la contravention prévue par le règlement sanitaire départemental peut atteindre 450 €.

Il est également interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sur tout ou partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.


 

Trottoirs : entretenez et déblayez-les

 

Les riverains ont l'obligation de déneiger et déblayer devant leur habitation. Cette obligation s'impose au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.

Consulter l'arrêté du maire portant obligation de balayage et de déneigement des trottoirs


 

Plantations : respectez la distance

 

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Distance minimum à respecter en limite de propriété selon la hauteur de la plantation
- inférieure ou égale à 2 mètres = 0,5 m
- supérieure à 2 m = 2 m


 

Chasse et pêche : suivez la règlementation 

 

Calendrier de chasse

Arrêté de dérogations au confinement


Tirs de nuit sur sangliers jusqu'au 31 déc

Déclaration de dégâts dûs aux prédateurs et dépredateurs 
Demande d'autorisation individuelle de destruction à tir d'animaux nuisibles - Année 2020

 

Arrêté préfectoral définissant l'avis des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2020 dans le département

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Patrick Perstner en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Jean Jeanblanc en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral interdiant la pratique de la pêche à l'aimant dans les cours d'eau de Meurthe-&-Moselle

Toutes les infos sur le site de la Préfecture 

 

Baignades et plans d'eau : rendez-vous sur les sites autorisés

 

Pour garantir la qualité des eaux des baignade déclarées par les communes dans la région, l'ARS organise un contrôle sanitaire, qui vient valider la surveillance mise en place par les gestionnaires des équipements. Ce contrôle porte sur l'analyse de la qualité des eaux, et également sur l'hygiène et l'aménagement des sites.
Sites utorisés en Meurthe-&-Moselle
- la base de loisirs de Favières
- le pôle d'activités du lac de la Plaine à Pierre-Percée
- la base de loisirs du "Grand bleu" à Pont-à-Mousson
+ info www.grand-est.ars.sante.fr

 



 

Agriculture et alimentation

Télédéclaration sur  Télépac

 


Influenza aviaire : évolution européenne hautement pathogène : la France élève à nouveau le niveau de risque et renforce la mise en oeuvre de mesures de prévention dans les élevages de volailles
Depuis la détection du virus influenza aviaire hautement pathogène H5N8 sur deux cygnes aux Pays-Bas le 23 octobre, le nombre de cas dans la faune sauvage ne cesse de croître en Europe. Des foyers domestiques et des cas dans l'avifaune sauvage ont été confirmés non seulement aux Pays-Bas mais également en Allemagne et au Royaume-Uni.


Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Meurthe & MoselleCommuniqué de presse

 

Voie publique

 
  Arrêté préfectoral portant interdiction permanente des quêtes sur la voie publique en 2020
 

Détection de métaux
  Arrêté préfectoral n° 87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 portant interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux sur l'ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle