Instruction obligatoire dès 3 ans

La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans.
Instruction obligatoire dès 3 ans


À partir de la rentrée 2020, tous les enfants nés de 2015 à 2017 sont concernés par l'obligation d'instruction. Les parents d'enfants, français et étrangers, âgés de 3 à 16 ans révolus doivent scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien choisir d'assurer eux-mêmes cette instruction.

Ainsi, tout parent ou responsable légal d'un enfant né en 2017 (ou né avant 2017 non encore scolarisé) a l'obligation :
-soit de l'inscrire dans une école ou une classe maternelle publique ou privée
-soit de déclarer au Maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale que l'instruction est donnée dans la famille. Dans ce cas, la loi prévoit un contrôle au domicile de l'enfant au cours de chaque année scolaire.


Une seule rentrée scolaire est possible, en septembre
Cette loi a pour conséquence directe l'assiduité scolaire, c'est-à-dire la présence des enfants à l'école tous les jours, toute l'année.
Cela implique l'application des règles en vigueur en cas d'absence non justifiée.

Une  demande d'aménagement du temps de présence à l'école en petite section reste possible
Elle doit faire l'objet d'un dialogue entre les parents, l'enseignant et le directeur.
Les modalités de cet aménagement ne peuvent porter que sur un ou plusieurs après-midi. Elles prennent en compte le fonctionnement général de l'école, notamment les horaires d'entrée et de sortie des classes.
Le cas échéant, lorsque les conditions de fonctionnement de l'école le permettent, le retour en classe d'un enfant faisant la sieste à domicile ou dans une structure collective d'accueil est possible.

Scolarisation des enfants de 2 ans
Les enfants nés entre le 1er janvier et le 1er septembre 2018, qui auront 2 ans révolus à la rentrée 2020, peuvent être admis en toute petite section (TPS) d'école maternelle sous réserve des places disponibles, mais ils ne sont pas soumis à l'obligation d'instruction durant l'année scolaire 2020-21. La décision finale reviendra au directeur(trice) d'école.




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