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Déjections canines : utilisez l'un des dix distributeurs de canisacs

Un propriétaire peut promener son chien afin qu'il fasse ses besoins à condition de ramasser ses déjections.
  N'hésitez pas à vous servir dans l'un des dix distributeurs de canisacs implantés sur la commune.

Les contrevenants risquent une amende de 68 € minimum.

 


 

Divagation des chiens

Un chien sera considéré comme divagant s'il n'est plus sous la surveillance de son maître, hors de portée de sa voix ou d'un instrument permettant de le rappeler. Il l'est également dès qu'il s'éloigne à plus de 100 mètres de son propriétaire ou s'il est livré à son seul instinct.

 

Les personnes qui le croisent peuvent alerter les services de police qui, par le biais de la fourrière animale, interviendra pour sa capture et dressera un procès-verbal d'un montant minimum de 35 €.


La loi est différente pour les chiens dangereux qui, eux, doivent être tenus en laisse et muselés.

 

Bruits de voisinage : respectez les horaires

Les bruits dit « de voisinage » comprennent les bruits « de comportement » (d'une chose dont il a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité) ou bruits domestiques ; les bruits provenant d'activités professionnelles ou d'activités culturelles, sportives ou de loisirs et les bruits résultant de chantiers.
Le tapage nocture ou diurne est puni d'une contravention de minimum 68 €.

  Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés, par arrêté préfectoral, uniquement aux jours et heures suivants :
  • du lundi au vendredi de 8 h à 20 h,
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • et les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.



 

Eaux usées


Toute projection d'eaux usées est interdite sur la voie publique, notamment au pied des arbres.
Il est toutefois fait exception, sous réserve du respect des horaires fixés par l'autorité municipale, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum.
 

Brûlage de déchets


Le Code de l'Environnement interdit pourtant le brûlage des déchets provenant de jardins ou de parcs. Pour cette infraction, le montant de la contravention prévue par le règlement sanitaire départemental peut atteindre 450 €.


 

Espaces publics : propreté pour plus de sécurité

 
 
Il est interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sur tout ou partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.