Réglementation

Animaux : divagation et déjections interdites

 
  La loi interdit la divagation des animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.

Le règlement sanitaire départemental interdit également l'abandon des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs et jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.

Par ailleurs, les propriétaires de chiens contrevenant à l'interdiction de souiller les espaces publics seront verbalisés d'une amende de 38 €.
 

Bruits de voisinage : respectez les horaires

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés uniquement aux jours et heures suivants (arrêté préfectoral du 26 décembre 1996) :
  • Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h,
  • Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • Et les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
 


 

Eaux usées
 


Toute projection d'eaux usées est interdite sur la voie publique, notamment au pied des arbres. Il est toutefois fait exception, sous réserve du respect des horaires fixés par l'autorité municipale, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum.
 

Brûlage de déchets : 150 € d'amende
 


Le Code de l'Environnement interdit pourtant le brûlage des déchets provenant de jardins ou de parcs; pour cette infraction, le montant de la contravention prévue par le règlement sanitaire départemental est de 150 €.
 
Comme dit le proverbe :
« Un homme averti en vaut deux »...


Espaces publics : propreté pour plus de sécurité

 
Il est interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sur tout ou partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.