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Déjections canines : utilisez l'un des dix distributeurs de canisacs

  Un propriétaire peut promener son chien afin qu'il fasse ses besoins à condition de ramasser ses déjections.
N'hésitez pas à vous servir dans l'un des dix distributeurs de canisacs implantés sur la commune.

Les contrevenants risquent une amende de 68 € minimum.

 


 

Chiens de compagnie : tenez-les en laisse

 

Un chien sera considéré comme divagant s'il n'est plus sous la surveillance de son maître, hors de portée de sa voix ou d'un instrument permettant de le rappeler. Il l'est également dès qu'il s'éloigne à plus de 100 mètres de son propriétaire ou s'il est livré à son seul instinct.
Les personnes qui le croisent peuvent alerter les services de police qui, par le biais de la fourrière animale, interviendra pour sa capture et dressera un procès-verbal d'un montant minimum de 35 €.

La loi est différente pour les chiens dangereux qui, eux, doivent être tenus en laisse et muselés.

 

Chats errants : ne les nourrissez-pas

  Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons selon le règlement sanitaire départemental.

Pour la prise en charge d'un animal errant non identifié : signalez-le en mairie.

Chats libres : campagne d'identification et stérilisation

Afin de limiter la prolifération des chats dits "libres", soit non-identifiés et non-sociabilisés, l'association "Belledocats" mène, tout au long de l'année, une campagne d'identification et de stérilisation des chats errants au nom de la fondation "30 Millions d'amis" en partenariat avec la (...)

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Bruits de voisinage : respectez les horaires

Les bruits dit « de voisinage » comprennent les bruits « de comportement » (d'une chose dont il a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité) ou bruits domestiques ; les bruits provenant d'activités professionnelles ou d'activités culturelles, sportives ou de loisirs et les bruits résultant de chantiers.

  Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés, par arrêté préfectoral, uniquement :
- du lundi au vendredi de 8 h à 20 h,
- le samedi de 9 h à 12 h
et de 15 h à 19 h,

- les dimanches et jours fériés
de 10 h à 12 h.

Le tapage nocture ou diurne est puni d'une contravention de minimum 68 €.

 

Barbecue et voisinage : n'en abusez-pas

  Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage.
Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n'est pas considérée comme un trouble du voisinage.
Cependant elle est règlementée, il ne faut donc pas en abuser.


 

Eaux usées : ne les déversez pas sur l'espace public

Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).

 

Toute projection de ces eaux, en l'état, est interdite sur la voie publique et dans la nature car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc, au préalable, être traitées pour prévenir les risques de pollution.
+ info sur service-public.fr


Le syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson est Cycle d'eau  
Tél : 03 83 82 14 93
cycledeau@orange.fr

Règlement du service d'assainissement
 collectif

Schéma type de branchement au réseau public d'assainissement collectif


 

Déchets : ne les brûlez pas

 

Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.
Utilisez l'une des déchetteries la Communauté de communes  du bassin de Pont-à-Mousson.

Pour cette infraction, le montant de la contravention prévue par le règlement sanitaire départemental peut atteindre 450 €.


Il est également interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sur tout ou partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.
 

Trottoirs : entretenez et déblayez-les

Les riverains ont l'obligation de déneiger et déblayer devant leur habitation.
Cette obligation s'impose au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.

 

Si les mesures de sécurité n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :
- du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle,
- du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.

Consulter l'arrêté du maire portant obligation de balayage et de déneigement des trottoirs
Le centre technique municipal distribue gratuitement chaque hiver un seau de sel de déneigement.

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Plantations : respectez la distance

  Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain.
Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Hauteur de la plantation

Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres

2 mètres