Réglementation

A la Une
  • Coronavirus : mesures et recommandations
    Pendant les vacances estivales et dans un contexte où certains peuvent baisser la garde dans les lieux plus familiers ou propices à la convivialité, il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la COVID-19 : la période estivale ne doit pas être synonyme d’un relâchement dans le respect des gestes barrières. C’est de l’engagement et la responsabilité de chacun d’entre nous que dépend la santé de tous.
    Lire la suite
  • Rivières, canaux fleuves : connaître les risques c'est s'amuser sans danger
    Ados et jeunes adultes, premiers concernés ! Les rivières, canaux et fleuves et leurs abords représentent de merveilleux espaces de découverte et de déconnexion ! Mais nos canaux ne sont pas équipés pour la baignade hors des espaces aménagés. Chaque année, plus de 20% des noyades accidentelles ont lieu en cours d’eau ou sur des plans d’eau.
    Lire la suite
  • Coronavirus : la ville lance une deuxième distribution de masques
    Soucieuse de la santé de ses concitoyens, la ville a commandé et fourni, en mai dernier, tous les Bellédoniens, commerces et écoliers en protections (masques et/ou visières). A ce jour, les 15 000 masques en tissu lavables "adulte" et "enfant" commandés dès le début de la crise sanitaire, étant tous livrés, la municipalité peut renouveler le matériel des Bellédoniens.
    Lire la suite
  • Le brûlage des déchets est interdit
    La saison estivale, propice aux grands nettoyages, peut générer des amas de déchets dans vos habitations. Afin d'éliminer ceux-ci, il convient d'utiliser les déchetteries du bassin. Brûler des déchets peut causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagés. Par ailleurs, si les feux sont mal contrôlés, ils peuvent entraîner des incendies.
    Lire la suite
  • Masques de protection : ne les jetez pas par terre !
    Le masque, mesure de protection que nous impose la pandémie du coronavirus, constitue une nouvelle forme de danger sanitaire et de pollution. Malheureusement certaines rues pullulent de masques jetés par terre. Un masque, même à usage unique, met des années à se désagréger alors qu'il ne faut que quelques secondes pour le jeter dans une poubelle.
    Lire la suite
  • Jérôme Charpentier : votre nouveau conseiller en immobilier
    Conseiller indépendant pour le réseau national SAFTI à Blénod et ses environs, Jérôme Charpentier vous accompagne, de A à Z, dans votre projet immobilier que ce soit pour vendre ou acquérir en assurant une présence dès le premier contact jusqu'à la signature de l'acte authentique. Son expérience de six ans en tant que conseiller financier vous assurera de sa disponibilité, sa réactivité, son sérieux et son professionnalisme : réelles plus-values dans l'analyse des dossiers. N'hésitez donc pas à le contacter!
    Lire la suite
  • Résidence autonomie : 2 logements rénovés prochainement à louer
    Le Centre communal d'action sociale mène actuellement, avec la ville, des travaux de rénovation au sein des logements de la résidence autonomie Ambroise-Croizat dont deux d'entre eux seront prochainement ouverts à la location. Cet ensemble pour personnes âgées, associé à des services collectifs, est composé de 60 petits pavillons, à quelques pas du foyer, comportant un jardin privatif, une chambre-salon, une cuisine et une douche à l'italienne.
    Lire la suite
  • Le Conseil municipal installé a réélu, maire, Bernard Bertelle
    Au terme d'une première réunion particulière en pleine crise sanitaire, le Conseil municipal a procédé, le 23 mai dernier, à la salle polyvalente du Centre Michel-Bertelle, à l'installation des 27 conseillers; soit 25 de la liste "Tous ensemble, agissons pour Blénod" menée par Bernard Bertelle et des deux conseillers de la liste "Avançons avec vous pour Blénod" de Karine Maxant-Belin. Michel Mauchauffée, doyen d'âge, a présidé cette séance où le maire sortant, unique candidat,  a été réélu, sans suspens, à 100 % avec 27 voix.
    Lire la suite
  • Zone expérimentale ville-nature : quand le sauvage fait son retour
    De nos jours, le sol, rongé par la ville, étouffe, en particulier au niveau des pieds d'arbres où il a été trop longtemps malmené par les désherbants, piétinements ou encore déjections canines. Le lien rompu avec la terre conduit malheureusement à des problématiques urbaines comme la mauvaise infiltration des eaux de pluie et l'écart de température entre milieu urbain et milieu naturel : soit plus de 4 °C.
    Lire la suite
  • L'agenda-guide est en ligne
    L'agenda guide distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres de la ville à chaque début d'année est également consultable en avant-première en .pdf sur cette même page. Des exemplaires supplémentaires de cette mine d'information sur l'activité municipale ou encore sur les démarches administratives seront disponibles dans les services municipaux.
    Lire la suite
  • Belledocats : l'association identifie et stérilise les chats libres
    Afin de limiter la prolifération des chats dits "libres", soit non-identifiés et non-sociabilisés, l'association "Belledocats" mène, tout au long de l'année, une campagne d'identification et de stérilisation des chats errants au nom de la fondation "30 Millions d'amis" en partenariat avec la municipalité et le vétérinaire de la commune.
    Lire la suite
  • Instruction obligatoire dès 3 ans
    À partir de la rentrée 2020, tous les enfants nés de 2015 à 2017 sont concernés par l’obligation d’instruction. Les parents d'enfants, français et étrangers, âgés de 3 à 16 ans révolus doivent scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien choisir d'assurer eux-mêmes cette instruction.
    Lire la suite
Toutes les actualités

 

Déjections canines : utilisez l'un des dix distributeurs de canisacs

Un propriétaire peut promener son chien afin qu'il fasse ses besoins à condition de ramasser ses déjections.

  N'hésitez pas à vous servir dans l'un des dix distributeurs de canisacs implantés sur la commune.

Les contrevenants risquent une amende de 68 € minimum.
 


 

Chiens de compagnie : tenez-les en laisse

Un chien sera considéré comme divagant s'il n'est plus sous la surveillance de son maître, hors de portée de sa voix ou d'un instrument permettant de le rappeler. Il l'est également dès qu'il s'éloigne à plus de 100 mètres de son propriétaire ou s'il est livré à son seul instinct.

 

Les personnes qui le croisent peuvent alerter les services de police qui, par le biais de la fourrière animale, interviendra pour sa capture et dressera un procès-verbal d'un montant minimum de 35 €.

La loi est différente pour les chiens dangereux qui, eux, doivent être tenus en laisse et muselés.



 

Chats errants : ne les nourrissez-pas

  Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons selon le règlement sanitaire départemental.

Pour la prise en charge d'un animal errant non identifié : signalez-le en mairie.



 

Bruits de voisinage : respectez les horaires

Les bruits dit « de voisinage » comprennent les bruits « de comportement » (d'une chose dont une personne a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité) ou bruits domestiques ; les bruits provenant d'activités professionnelles ou d'activités culturelles, sportives ou de loisirs et les bruits résultant de chantiers.

  Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés, par arrêté préfectoral, uniquement :
- du lundi au vendredi de 8 h à 20 h,
- le samedi de 9 h à 12 h
et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés
de 10 h à 12 h.

Le tapage nocture ou diurne est puni d'une contravention de minimum 68 €.



 

Barbecue et voisinage : n'en abusez-pas

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage.

  Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n'est pas considérée comme un trouble du voisinage.
Cependant elle est règlementée, il ne faut donc pas en abuser.
 

Eaux usées : ne les déversez pas sur l'espace public

Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).

 

Toute projection de ces eaux, en l'état, est interdite sur la voie publique et dans la nature car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc, au préalable, être traitées pour prévenir les risques de pollution.
+ info sur service-public.fr

Le syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson est Cycle d'eau  
Tél : 03 83 82 14 93
cycledeau@orange.fr
Règlement du service d'assainissement
 collectif
Schéma type de branchement au réseau public d'assainissement collectif


 

Déchets : ne les brûlez pas

Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

 

Utilisez l'une des déchetteries la Communauté de communes  du bassin de Pont-à-Mousson.

Pour cette infraction, le montant de la contravention prévue par le règlement sanitaire départemental peut atteindre 450 €.

Il est également interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sur tout ou partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.


 

Trottoirs : entretenez et déblayez-les

Les riverains ont l'obligation de déneiger et déblayer devant leur habitation.
Cette obligation s'impose au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.

 

Si les mesures de sécurité n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :
- du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle,
- du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.
Consulter l'arrêté du maire portant obligation de balayage et de déneigement des trottoirs
Le centre technique municipal distribue gratuitement chaque hiver un seau de sel de déneigement.



 

Plantations : respectez la distance

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain.
Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.

 

L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
 

Distance minimum à respecter en limite de propriété selon la hauteur de la plantation :
- inférieure ou égale à 2 m : 0,5 mètre
- supérieure à 2 m : 2 mètres


 

Chasse et pêche : suivez la règlementation 

 

Calendrier de chasse sur le site de la Préfecture
 

Déclaration de dégâts dûs aux prédateurs et dépredateurs 
Demande d'autorisation individuelle de destruction à tir d'animaux nuisibles - Année 2020
Espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction en Meurthe-et-Moselle du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

Destruction préfectorale de sangliers jusqu'au 31 juillet 2020

 

Arrêté préfectoral définissant l'avis des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2020 dans le département

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Patrick Perstner en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Jean Jeanblanc en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral interdiant la pratique de la pêche à l'aimant dans les cours d'eau de Meurthe-&-Moselle

 

Baignades et plans d'eau : rendez-vous sur les sites autorisés

Pour garantir la qualité des eaux des baignade déclarées par les communes dans la région, l'ARS organise un contrôle sanitaire, qui vient valider la surveillance mise en place par les gestionnaires des équipements. Ce contrôle porte sur l'analyse de la qualité des eaux, et également sur l'hygiène et l'aménagement des sites.
 

En Meurthe-&-Moselle, les sites autorisés sont :
- la base de loisirs de Favières
- le pôle d'activités du lac de la Plaine à Pierre-Percée
- la base de loisirs du "Grand bleu" à Pont-à-Mousson
+ info www.grand-est.ars.sante.fr

Arrêté préfectoral du 25/05/2020 autorisant à titre dérogatoire l'accès à des plans d'eau des communes de BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON et VELLE-SUR-MOSELLE durant la période d'état d'urgence sanitaire
Arrêté préfectoral du 18/05/2020 autorisant les activités nautiques et de plaisance sur le réseau des voies navigables intérieures du département de Meurthe-et-Moselle durant la période d'état d'urgence sanitaire.


 

Agriculture

Télédéclaration sur  Télépac

 


Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Meurthe & Moselle
Communiqué de presse

 

Voie publique

 
  Arrêté préfectoral portant interdiction permanente des quêtes sur la voie publique en 2020