Réglementation

A la Une
  • Coronavirus : transports en bus maintenus pour moitié
    La crise sanitaire du coronavirus et le durcissement des mesures de confinement entraînent une forte baisse de la fréquentation des transports en commun sur le bassin mussipontain et le besoin de réduire, au strict nécessaire, la mobilisation des agents et prestataires. La Communauté de communes diminue donc de moitié le nombre de véhicules de transports en circulation. Les nouveaux horaires sont applicables dès le 30 mars et jusqu'à nouvel ordre.
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  • Coronavirus : bureau de poste fermé, rdv à Pont-à-Mousson
    Durant de la crise sanitaire due au Coronavirus, le bureau de poste de Blénod est fermé. Vous pouvez vous rendre à l'agence La Poste de Pont-à-Mousson. Située au 59 rue du 26e BCP, elle vous accueille de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h en semaine et de 9 h à 12 h le samedi, pour vos démarches urgentes ou retraits d'instance; lettres recommandées et colis y ayant été rapatriés. L'offre y est limitée en opération et l'entrée est restreinte à 4 clients en simultané. Les distributeurs de billets (DAB) internes et externes y sont opérationnels contrairement à Blénod où (...)
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  • Coronavirus : la ville maintient un service minimum d'urgence et met a disposition des attestations de circulation
    Face à la crise sanitaire due au coronavirus et aux mesures de fermetures des services municipaux prises par le Gouvernement, la municipalité maintient un service minimum d'urgence. Ainsi, la mairie, le Centre technique, le Centre commual d'action sociale et le Centre de loisirs (réservé aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire) sont fermés au public mais continuent de fonctionner. Le Centre culturel, le cinéma, le foyer-restauration, la ludothèque et les équipements sportifs sont inaccessibles jusqu'à nouvel ordre.
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  • Coronavirus : ce qu'il faut savoir
    Le ministère des Solidarités et de la Santé actualise ses recommandations régulièrement pour protéger votre santé et vous recommander les bons gestes à adopter face au Coronavirus COVID-19.
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  • Coronavirus : garderie d'urgence pour enfants des personnels indispensables à la gestion  de la crise sanitaire
    Suite à l'annonce du Président de la République, le 12 mars 2020, sur la fermeture des écoles, la municipalité a mis en place une garderie d'urgence dès le lundi 16 mars. Seules les personnes réquisitionnées dans le cadre de leur profession pour la lutte contre le coronavirus ou le maintien du service public et n'ayant pas d'autres moyens de garderie sont invitées à inscrire leurs enfants en mairie ou sur le site de l'Académie pour les collégiens.
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  • Un Carrefour Express ouvrira avenue Victor-Claude
    ​​​​​​​La société Carrefour s'est lancée dans le projet municipal d'ouverture d'un commerce de proximité en cœur de ville afin de répondre à la demande des consommateurs bellédoniens. L'enseigne de type "Express", en plein aménagement, devrait ouvrir au public dans le bâtiment de l'ancienne Caisse d'épargne, sur l'avenue Victor-Claude, durant l'été.
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  • Zone expérimentale ville-nature : quand le sauvage fait son retour
    De nos jours, le sol, rongé par la ville, étouffe, en particulier au niveau des pieds d'arbres où il a été trop longtemps malmené par les désherbants, piétinements ou encore déjections canines. Le lien rompu avec la terre conduit malheureusement à des problématiques urbaines comme la mauvaise infiltration des eaux de pluie et l'écart de température entre milieu urbain et milieu naturel : soit plus de 4 °C.
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  • L'INSEE enquête sur les ressources et conditions de vie des ménages
    Au sein d'un dispositif statistique européen, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) enquête sur des thèmes variés : les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, l’emploi, la formation, ou bien encore la santé des individus. A Blénod, quelques ménages seront sollicités. Certains ont même déjà participé aux collectes précédentes et connaissent bien le dispositif, car cette enquête se déroule sur plusieurs interrogations. Si vous faites partie des ménages enquêtés, vous recevrez une lettre-avis et un enquêteur (...)
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  • L'agenda-guide est en ligne
    L'agenda guide distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres de la ville à chaque début d'année est également consultable en avant-première en .pdf sur cette même page. Des exemplaires supplémentaires de cette mine d'information sur l'activité municipale ou encore sur les démarches administratives seront disponibles dans les services municipaux.
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  • Belledocats : l'association identifie et stérilise les chats libres
    Afin de limiter la prolifération des chats dits "libres", soit non-identifiés et non-sociabilisés, l'association "Belledocats" mène, tout au long de l'année, une campagne d'identification et de stérilisation des chats errants au nom de la fondation "30 Millions d'amis" en partenariat avec la municipalité et le vétérinaire de la commune.
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  • Instruction obligatoire dès 3 ans
    À partir de la rentrée 2020, tous les enfants nés de 2015 à 2017 sont concernés par l’obligation d’instruction. Les parents d'enfants, français et étrangers, âgés de 3 à 16 ans révolus doivent scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien choisir d'assurer eux-mêmes cette instruction.
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Déjections canines : utilisez l'un des dix distributeurs de canisacs

  Un propriétaire peut promener son chien afin qu'il fasse ses besoins à condition de ramasser ses déjections.
N'hésitez pas à vous servir dans l'un des dix distributeurs de canisacs implantés sur la commune.

Les contrevenants risquent une amende de 68 € minimum.

 


 

Chiens de compagnie : tenez-les en laisse

 

Un chien sera considéré comme divagant s'il n'est plus sous la surveillance de son maître, hors de portée de sa voix ou d'un instrument permettant de le rappeler. Il l'est également dès qu'il s'éloigne à plus de 100 mètres de son propriétaire ou s'il est livré à son seul instinct.
Les personnes qui le croisent peuvent alerter les services de police qui, par le biais de la fourrière animale, interviendra pour sa capture et dressera un procès-verbal d'un montant minimum de 35 €.

La loi est différente pour les chiens dangereux qui, eux, doivent être tenus en laisse et muselés.

 

Chats errants : ne les nourrissez-pas

  Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons selon le règlement sanitaire départemental.

Pour la prise en charge d'un animal errant non identifié : signalez-le en mairie.



 

Bruits de voisinage : respectez les horaires

Les bruits dit « de voisinage » comprennent les bruits « de comportement » (d'une chose dont il a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité) ou bruits domestiques ; les bruits provenant d'activités professionnelles ou d'activités culturelles, sportives ou de loisirs et les bruits résultant de chantiers.

  Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés, par arrêté préfectoral, uniquement :
- du lundi au vendredi de 8 h à 20 h,
- le samedi de 9 h à 12 h
et de 15 h à 19 h,

- les dimanches et jours fériés
de 10 h à 12 h.

Le tapage nocture ou diurne est puni d'une contravention de minimum 68 €.

 

Barbecue et voisinage : n'en abusez-pas

  Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage.
Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n'est pas considérée comme un trouble du voisinage.
Cependant elle est règlementée, il ne faut donc pas en abuser.

Eaux usées : ne les déversez pas sur l'espace public

Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).

 

Toute projection de ces eaux, en l'état, est interdite sur la voie publique et dans la nature car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc, au préalable, être traitées pour prévenir les risques de pollution.
+ info sur service-public.fr


Le syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson est Cycle d'eau  
Tél : 03 83 82 14 93
cycledeau@orange.fr

Règlement du service d'assainissement
 collectif

Schéma type de branchement au réseau public d'assainissement collectif


 

Déchets : ne les brûlez pas

 

Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.
Utilisez l'une des déchetteries la Communauté de communes  du bassin de Pont-à-Mousson.

Pour cette infraction, le montant de la contravention prévue par le règlement sanitaire départemental peut atteindre 450 €.


Il est également interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sur tout ou partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.

 

Trottoirs : entretenez et déblayez-les

Les riverains ont l'obligation de déneiger et déblayer devant leur habitation.
Cette obligation s'impose au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.

 

Si les mesures de sécurité n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :
- du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle,
- du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.

Consulter l'arrêté du maire portant obligation de balayage et de déneigement des trottoirs
Le centre technique municipal distribue gratuitement chaque hiver un seau de sel de déneigement.



 

Plantations : respectez la distance

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain.
Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.

 

L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
 

Distance minimum à respecter en limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Inférieure ou égale à 2 mètres : 0,5 mètre
Supérieure à 2 mètres : 2 mètres


 

Chasse et pêche : suivez la règlementation 

 

Arrêté modificatif de la chasse : prolongation de la chasse au sanglier jusqu'au 31 mars

Déclaration de dégâts dûs aux prédateurs et dépredateurs 
Demande d'autorisation individuelle de destruction à tir d'animaux nuisibles - Année 2020
Espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction en Meurthe-et-Moselle du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
 

Arrêté préfectoral définissant l'avis des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2020 dans le département

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Patrick Perstner en qualité de garde-pêche particulier

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Jean Jeanblanc en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral interdiant la pratique de la pêche à l'aimant dans les cours d'eau de Meurthe-&-Moselle
 
Baignades : rendez-vous sur les sites autorisés
Pour garantir la qualité des eaux des baignade déclarées par les communes dans la région, l'ARS organise un contrôle sanitaire, qui vient valider la surveillance mise en place par les gestionnaires des équipements. Ce contrôle porte sur l'analyse de la qualité des eaux, et également sur l'hygiène et l'aménagement des sites.
 
En Meurthe-&-Moselle, les sites autorisés sont :
- la base de loisirs de Favières
- le pôle d'activités du lac de la Plaine à Pierre-Percée
- la base de loisirs du "Grand bleu" à Pont-à-Mousson


+ info www.grand-est.ars.sante.fr