Formulaires

 

Fichier d'alerte en cas de risques naturel ou industriel




A valider après avoir impérativement rempli au moins un des trois derniers champs
(tél. fixe, tél. portable ou adresse e-mail).



  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique, fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu'aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 entré en application le 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui vous concernent.
Vous bénéficiez en outre d'un droit à la limitation d'un traitement vous concernant ainsi qu'à la portabilité de vos données. Vous pouvez également, pour motifs légitimes, vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez adresser vos demandes via ce 
formulaire de signalement au titre de la Loi "Informatique fichiers et libertés" et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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