Commission de contrôle des listes électorales

  • Commission de contrôle des listes électorales
Mardi 26 janvier à 16 h
En mairie
Service élections

Compétences : statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire et contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Composition
- conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : Claudy JACQUEMIN, Giuseppe CUCCHIARA et Nadine GONZALEZ
- conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : Florian GOSSO et Karine BELIN-MAXANT

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