Révision du PLU : enquête publique

Du 12 juin au 13 juillet
Révision du PLU : enquête publique

 

L'enquête publique portant sur les projets de révisions allégées n°1, n°2, n°3 et n°4 du Plan Local d'Urbanisme adopté en 2014 se déroulera du 12 juin au 13 juillet 2018.

Durant cette période, vous pouvez consulter le dossier sur cette même page ou en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels au public de l'Hôtel de ville de BLÉNOD-LÈS-PONT-A-MOUSSON (220 avenue Victor Claude), soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les samedis de 9h00 à 11h00 (sauf le samedi 7 juillet 2018).

Vous pouvez obtenir communication du dossier d'enquête à vos frais, en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, service urbanisme, 220 avenue Victor Claude – 54700 BLÉNOD-LÈS-PONT-A-MOUSSON.

Durant la durée de l'enquête, vous pouvez présenter vos observations et propositions sur ces projets :
- par correspondance adressée à l'attention de Madame le commissaire-enquêteur à la mairie de BLÉNOD-LÈS-PONT-A-MOUSSON, siège de l'enquête : Hôtel de Ville, 220 avenue Victor Claude, 54700  BLÉNOD-LÈS-PONT-A-MOUSSON. Les observations et propositions parvenues par ce biais seront publiées sur le site internet de la commune pendant la durée de l'enquête.
- sur le registre d'enquête papier disponible en mairie de BLÉNOD-LÈS-PONT-A-MOUSSON,  aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les samedis de 9h00 à 11h00 sauf le samedi 7 juillet 2018). Les observations et propositions parvenues par ce biais seront publiées sur le site internet de la commune pendant la durée de l'enquête.
- sur le registre d'enquête dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/802. Les observations et propositions parvenues par ce biais seront publiées sur le registre dématérialisé pendant la durée de l'enquête.
- par voie électronique, à l'adresse suivante : enquete-publique-802@registre-dematerialise.fr . Les observations et propositions parvenues par ce biais seront publiées sur le registre dématérialisé pendant la durée de l'enquête.
- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront en mairie de BLÉNOD-LÈS-PONT-A-MOUSSON, les :
- mardi 12 juin de 9 h à 12 h
- samedi 23 juin de 9 h à 12 h
- lundi 2 juillet de 14 h à 17 h
- vendredi 13 juillet , de 14 h à 17 h.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

  • aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie précitée,
  • sur le site Internet de la commune.

Consulter l'avis

Consulter le dossier

- sommaire
- note de présentation

Révision 1
- sommaire
- notice
- 2
- 3
- 3a
- 3b
- 3c
- 3d
- 4 pv

Révision 2
- sommaire
- notice
- 2
- 3
- 3a
- 3b
- 3c
- 4 pv

Révision 3
- sommaire
- notice
- 2
- 3
- 3a
- 3b
- 3c
- 4 pv

Révision 4
- sommaire
- notice
- 2
- 3
- 3a
- 3b
- 3c
- 3d
- 4 pv


Télécharger les 4 dossiers sur Gdrive
- révision 1
- révision 2
- révision 3
- révision 4
 
Retour à la liste